Je participe à la société

Les grands principes de la société

Energ’Y Citoyennes a le statut de SAS : Société par Actions Simplifiées.
Le choix a été fait pour une gouvernance semi-coopérative. D’un point de vue législatif, les grands principes sont :

  • 1 personne = 1 voix – Un droit de vote est attribué par actionnaire : quel que soit le nombre d’actions détenues,
  • Au sein de l’assemblée générale, les actionnaires sont divisés en 3 collèges d’actionnaires : citoyens, collectivités territoriales, hébergeurs, personnes morales, et fondateurs et partenaires.  Les collèges permettent de comptabiliser le résultat des votes en assemblée générale en pondérant le résultat de chaque vote afin de maintenir l’équilibre entre les groupes d’associés et la garantie de la gestion démocratique au sein de la SAS.

gouvernance

  • Gestion par un président, un vice-président  et un conseil de gestion. Le conseil de gestion est composé de membres des différents collèges qui s’investissent dans la SAS. Les membres du comité de gestion exercent leur fonction à titre bénévole.
  • Lucrativité limitée : les statuts prévoient qu’au moins 25% des bénéficies soient ré-investit dans le projet pour le développement de nouveaux projets renouvelables.

Comment ça marche ?

Toute personne souhaitant participer au projet Solaire d’ici peut souscrire une ou plusieurs parts de capital de la société de projet « Energ’Y Citoyennes », et devenir associée de la société.

> Télécharger le dossier de souscription

Ces parts de capital serviront de fonds propres pour financer les projets de toitures solaires. Ils constitueront l’apport de la société (comme pour l’achat d’un bien immobilier) en complément d’un prêt bancaire.

Par ailleurs le statuts d’associé donne droit de vote aux assemblée générale et donc un rôle dans la gouvernance de la société locale.

> Si vous êtes intéressés, contactez nous à contact@solairedici.org