Fonctionnement

NOUS, citoyens et acteurs des énergies renouvelables de la métropole grenobloise, nous réunissons pour porter collectivement un projet d’installations solaires photovoltaïques sur les toitures
de notre territoire.

Ce projet « Solaire d’ici » ambitionne de faire participer tous les habitants qui le souhaitent en investissant leur épargne et en s’impliquant dans le projet pour installer 100 toitures solaires sur la métropole.

Les grands principes de la société

Energ’Y Citoyennes a le statut de SAS : Société par Actions Simplifiées.

Qui prend les décisions ?

Le choix a été fait pour une gouvernance semi-coopérative. Les sociétaires sont représentés dans leur collèges au sein du conseil de gestion. Tous les sociétaires élisent leur représentant au comité de gestion et votent lors des assemblées générales.
D’un point de vue législatif, les grands principes sont :

  • 1 personne = 1 voix – Un droit de vote est attribué par actionnaire : quel que soit le nombre d’actions détenues,
  • Au sein de l’assemblée générale, les actionnaires sont divisés en 3 collèges d’actionnaires : citoyens, collectivités territoriales, hébergeurs, personnes morales, et fondateurs et partenaires.  Les collèges permettent de comptabiliser le résultat des votes en assemblée générale en pondérant le résultat de chaque vote afin de maintenir l’équilibre entre les groupes d’associés et la garantie de la gestion démocratique au sein de la SAS.
  • Gestion par un président, un vice-président  et un conseil de gestion. Le conseil de gestion est composé de membres des différents collèges qui s’investissent dans la SAS. Les membres du comité de gestion exercent leur fonction à titre bénévole.
  • Lucrativité limitée : les statuts prévoient qu’au moins 25% des bénéficies soient ré-investit dans le projet pour le développement de nouveaux projets renouvelables.

gouvernance

Consulter les statuts de la société (en cliquant ici)