Foire aux questions

La société

Qu’est ce qu’Energ’Y Citoyennes ?

Energ’Y Citoyennes est une société locale par actions simplifiées (SAS) créée dans le but :

  • de produire de l’énergie issue de sources renouvelables
  • et de promouvoir la maîtrise de l’énergie

Elle a été créée en Septembre 2016 par des habitants de la métropole Grenobloise, associés à des collectivités territoriales (Grenoble-Alpes Métropole, Villes de La Tronche, Grenoble, Eybens, Echirolles et Saint Egrève à la création) et des acteurs de la transition énergétique et des énergies renouvelables de notre territoire (Agence Locale de l’Energie et du Climat, Enercoop Rhone-Alpes, Energie Partagée) – afin de répondre aux ambitions du Plan Air Energie Climat Territorial, de palier à la diminution des dotations et de donner du sens à la vie de la cité.

Qu’est ce que Solaire D’ici ?

Solaire d’Ici est le premier projet de production d’énergie renouvelable de la SAS Energ’Y Citoyennes.

Il s’agit d’un projet de production d’énergie solaire photovoltaïque d’1 MWc correspondant à la consommation de 400 foyers (hors chauffage électrique) du territoire de la métropole Grenobloise.                               Le principe de ce projet est qu’Energ’Y Citoyennes installe des panneaux photovoltaïques sur les toits de bâtiments publics ou privés, afin de produire de l’électricité. Cette électricité est vendue à EDF / GEG (ou autres énergéticiens), selon le tarif imposé par l’état français. Un loyer est versé aux propriétaires qui louent leurs toitures.

Quel est le mode de gouvernance d’Energ’Y Citoyennes ?

La SAS est une structure juridique qui apporte de nombreux avantages en termes de simplicité de gestion (composition du capital, rédaction des statuts). Cette forme juridique permet également, depuis la promulgation de la loi sur la Transition énergétique, qu’une collectivité en détienne des parts. Chaque actionnaire dispose d’une voix à l’Assemblée Générale, sur le principe des coopératives : 1 homme = 1voix, quel que soit le montant de sa contribution financière. L’action s’élève à 100 euros (éventuellement récupérables au bout 5 ans). Les actionnaires sont regroupés par collèges : Partenaires et Fondateurs, Citoyens, Collectivités, Hébergeurs, Personnes Morales. Toutes les décisions sont prises en tenant compte aussi bien des considérations éthiques du projet que de sa rentabilité économique, Les votes des collèges sont soumis à pondération comme défini dans les statuts de la société.. La société est gérée et administrée par un conseil de gestion composé de 5 à 17 membres élus, représentants les différents collèges, selon les règles fixées dans les statuts.

Quelle est l’origine des panneaux photovoltaiques ?

Les panneaux photovoltaïques sont prioritairement sélectionnés en Europe.

Quelle est la durée de vie des panneaux photovoltaiques ?

De nos jours, les panneaux sont garantis pour avoir un rendement minimum de 90% au bout de 25 années d’utilisation par rapport à l’état neuf. Leur espérance de vie dépasse 30 ans.

Devenir associé-e

Comment devenir associé ?

Toute collectivité territoriale de la métropole grenobloise, ainsi que toute personne physique ou morale souhaitant devenir associé, peut souscrire des parts de la société Energ’Y Citoyennes à tout moment de l’année. Il suffit de remplir et renvoyer le formulaire de souscription se trouvant sur notre site internet, accompagné des documents justifiant de son identité, à l’adresse d’Energ’Y Citoyennes. La société est une SAS à capital variable, son capital peut augmenter – ou diminuer – à tout moment.

Pourquoi devenir associé ?

Pour participer à la transition énergétique de notre territoire et à un projet local : votre argent est investi près de chez vous et géré par vos voisins.

Puis-je revendre mes parts ?

Oui, à partir de 5 ans (sauf circonstances exceptionnelles entre temps) vous pouvez revendre vos parts dans la société Energ’Y Citoyennes.

Quel est le taux de rémunération de mes parts ?

Le dividende par action dépendra du résultat de la société et de la décision prise par les associés de son affectation.

Devenir hébergeur

Quelles sont les toitures recherchées par EYC ?

Le premier lot de toitures installées (Lot 1) s’est focalisé sur des toitures de tuiles d’une puissance de 9Kwc correspondant à environ 60m² de panneaux photovoltaïques. Il s’agit de toitures solaires intégrées au bati car le tarif d’achat de l’électricité produite était le plus avantageux à ce moment là. Suite à la publication d’un décret en Mai 2017 qui a changé les tarifs d’achats, le Lot 2 sera constitué de toitures en bac acier. Les panneaux seront en surimposition sur la toiture et non plus intégrés. La réglementation ayant évoluée, il n’est plus possible d’être en équilibre financier avec l’intégré au bati.